Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
ASBC PRESTIGE - MONALULU
Site : monalulu.com — Contact : hello@monalulu.com
1 chemin du moulin Le bourg de millevaches, 19290 Millevaches, Corrèze, France
Version en vigueur au 15 Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits physiques et, le cas échéant, numériques, conclues entre ASBC PRESTIGE et tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site monalulu.com.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ASBC PRESTIGE se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Identification du vendeur
ASBC PRESTIGE
Forme juridique : SAS
Siège social : 1 chemin du moulin Le bourg de millevaches, 19290 Millevaches, Corrèze, France
SIRET : 89098274700010
N° TVA intracommunautaire : FR54890982747
Email : hello@monalulu.com
Hébergeur : OVH
Article 2 – Produits et disponibilité
2.1 Produits physiques
Les produits physiques proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (désignation, photographies, caractéristiques). Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.
ASBC PRESTIGE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, de retirer un produit de la vente ou d'en limiter les quantités disponibles, sans préavis.
2.2 Produits numériques
Certains produits proposés sur le Site peuvent être de nature numérique (fichiers téléchargeables, contenus dématérialisés). Pour ces produits :
• L'accès ou le téléchargement vaut livraison au sens de l'article L. 221-28 du Code de la consommation
• En acceptant expressément la fourniture immédiate du contenu numérique, vous reconnaissez perdre votre droit légal de rétractation de 14 jours pour ce produit spécifique
• Cette renonciation vous sera demandée explicitement lors de la validation de votre commande
Notre garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours reste applicable aux produits numériques, sauf si le fichier a été téléchargé ou le contenu consulté.
2.3 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon le cas : un délai de livraison allongé, un produit de substitution équivalent, ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 3 – Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande.
ASBC PRESTIGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de votre commande. Ce prix est ferme et définitif une fois la commande confirmée.
En cas d'erreur de prix manifeste (prix anormalement bas résultant d'un bug informatique ou d'une erreur typographique), ASBC PRESTIGE se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais, avec remboursement intégral si le paiement a déjà été encaissé.
Article 4 – Codes promotionnels et offres spéciales
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement par ASBC PRESTIGE - MONALULU. Leur utilisation est soumise aux conditions suivantes :
• Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande
• Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours
• Ils sont valables uniquement dans la limite de leur durée de validité et des conditions spécifiques attachées à chaque offre
• Ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de non-utilisation
• En cas d'annulation partielle d'une commande ayant bénéficié d'un code promotionnel, la réduction sera recalculée sur le montant restant selon les conditions d'éligibilité initiales
ASBC PRESTIGE se réserve le droit de suspendre ou annuler un code promotionnel en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive.
Article 5 – Passation et validation de la commande
5.1 Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du panier et saisie des informations de livraison
• Sélection du mode de livraison et récapitulatif des frais
• Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement
• Relecture du récapitulatif complet de la commande
• Validation définitive par clic sur le bouton de confirmation de commande
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil (principe du « double clic »), vous avez la possibilité de vérifier et corriger votre commande avant de la confirmer définitivement.
5.2 Confirmation de commande
Après validation de votre paiement, vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre commande (produits, prix, adresse de livraison, délai estimé). Cet email vaut accusé de réception et forme le contrat de vente entre vous et ASBC PRESTIGE.
ASBC PRESTIGE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'anomalie de paiement, de commande anormalement élevée ou de non-respect des présentes CGV.
Article 6 – Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé via Shopify Payments
• PayPal
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant confirmation du paiement.
6.2 Sécurité des paiements
Les transactions par carte bancaire sont traitées par Shopify Payments, solution certifiée PCI-DSS. ASBC PRESTIGE ne stocke à aucun moment vos données bancaires. En cas de paiement par PayPal, les données de paiement sont traitées directement par PayPal selon ses propres conditions de sécurité.
6.3 Facturation
Une facture TTC est générée automatiquement et transmise par email à chaque commande confirmée. Elle mentionne le détail des produits, le montant HT, le taux et le montant de TVA applicable, ainsi que le montant TTC total.
Article 7 – Livraison
Les conditions de livraison (zones, délais, tarifs, suivi) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, disponible sur le Site et constituant un document annexe aux présentes CGV.
Le transfert des risques (perte, détérioration) est réputé s'opérer à la date de livraison effective au Client ou à toute personne désignée par lui pour réceptionner la commande.
Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé — 30 jours
ASBC PRESTIGE offre une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, vous pouvez nous retourner le produit dans ce délai et obtenir un remboursement intégral, sans justification requise.
Cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne s'y substitue pas. Elle s'applique aux produits physiques. Pour les produits numériques téléchargés ou consultés, elle ne s'applique pas, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour, disponible sur le Site.
Article 9 – Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, notifiez votre décision à hello@monalulu.com avant l'expiration du délai. Vous recevrez un accusé de réception avec les instructions de retour. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, hors frais de livraison initiaux.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon vos spécifications
• Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès préalable et renoncement au droit de rétractation
Article 10 – Garanties légales
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité.
Si le produit reçu présente un défaut matériel à la livraison — impression défectueuse, couleurs manquantes, canvas endommagé, kit incomplet — vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour nous le signaler à hello@monalulu.com.
Nous procéderons selon le cas au remplacement du produit ou au remboursement, sans frais pour vous.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix d'achat.
Article 11 – Responsabilité
ASBC PRESTIGE s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
• Perturbation ou interruption du Site résultant d'un cas de force majeure
• Retard de livraison imputable au transporteur ou aux autorités douanières
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits
• Erreur ou omission dans les informations fournies par le Client lors de la commande
La responsabilité d'ASBC PRESTIGE est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits légaux impératifs du consommateur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, visuels, descriptions produits) est la propriété exclusive d'ASBC PRESTIGE ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus associés à ce produit.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, exerçable à hello@monalulu.com.
Article 14 – Loi applicable, médiation et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.
Article 15 – Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent en vigueur dans leur intégralité.
Le fait pour ASBC PRESTIGE de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à cette disposition.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et ASBC PRESTIGE concernant la vente des produits, et remplacent tout accord antérieur.
ASBC PRESTIGE — monalulu.com — hello@monalulu.com
